Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la législation régissant les organismes d'utilité publique à but non lucratif de la Loi du 1er juillet 1901 en France, nous mettons à la disposition des autorités d'audit et des visiteurs l'ensemble de nos mentions légales régionales.

• 1. Éditeur de la Plateforme d'Information

  Cette plateforme d'utilité publique est éditée par l'association ARTI, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  
  Adresse du siège statutaire : MR MARTINEZ - CITE AGECO BT B, RUE DES PRIMEVERES, 20000 AJACCIO.
  Numéro SIREN : 813876976 | Numéro RNA : W2A1002913.
  Lieu de dépôt d'utilité publique : Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio).

• 2. Directeur de la Publication & Contact

  Responsable de la rédaction : Le Bureau opérationnel de l'association ARTI (Trésorier et Secrétaire).
  Liaison de contact direct permanent : manciraji97@gmail.com | Téléphone : +33576129445.

• 3. Hébergement de la Plateforme d'Information

  Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform / Container Infrastructure (Cloud Run Sandbox).
  Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

L'association ARTI applique une éthique de protection des données radicale et exempte de tout esprit mercantile. Notre plateforme d'information publique est conçue pour respecter rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) :

• Absence de Cookies de Suivi

  Notre site internet n'utilise absolument aucun cookie de suivi publicitaire, aucun script de profilage de comportement, ni aucun outil de remarketing. Aucune donnée statistique de navigation n'est partagée avec des tiers commerciaux.

• Protection des données de formulaires

  Les données saisies au sein de nos formulaires d'entraide (Onboarding bénévole, contact administratif) sont stockées de façon sécurisée au sein de serveurs basés dans l'Union Européenne. Elles sont uniquement lues par notre secrétariat bénévole pour planifier vos participations et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni cession commerciale.

• Exercice de vos Droits Informatiques

  Conformément à la législation "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données d'entraide. Pour exercer ces droits d'utilité publique, écrivez simplement à l'adresse permanente de l'association : manciraji97@gmail.com.